17 janvier 2015 - ele-hurigny-higonet-71

Le conseil d’école

 

Les représentants des parents

Les procès verbaux

Les attributions du conseil d’école

Elles sont définies par l’article D411-2 du code de l’éducation.

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :


1° Vote le règlement intérieur de l’école;


2° Établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire;


3° Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :


a) les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement;
b) l’utilisation des moyens alloués à l’école;
c) les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés;
d) les activités périscolaires;
e) la restauration scolaire;
f)  l’hygiène scolaire;
g) la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

h) le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.


4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école;


5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école;


6° Donne son accord:

a) pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article L. 216-1;

b) sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège prévu par l’article L.401-4.


7° Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article
L. 212-15.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur:
a) les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers;
b) l’organisation des aides spécialisées.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

La composition du conseil d’école

Elle est définie par l’article D411-1 du code de l’éducation.

Le conseil d’école est placé sous la présidence du directeur d’école.

Les membres du conseil d’école participant aux séances avec voix délibérative sont :


– les enseignants de l’école,
– un membre du Réseau d’Aides Spécialisées choisi par le conseil des maîtres,
– les représentants de parents d’élèves titulaires, ou leurs suppléants en leur absence, en nombre égal à celui du nombre de classes de l’école,
– le Maire de la commune ou son représentant et le conseiller chargé des affaires scolaires,
– le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale chargé de visiter l’école.


L’Inspecteur de L’Éducation Nationale de la circonscription, membre de droit, peut assister aux réunions.

En fonction de l’ordre du jour, le président peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile : personnel du Réseau d’Aides Spécialisées, médecin scolaire, représentant de l’association du restaurant scolaire, représentant du Sou des écoles, représentant de la garderie périscolaire, intervenant… Ils participent aux séances avec voix consultative.

Les suppléants des représentants de parents d’élèves peuvent assister aux séances.

Le conseil est constitué pour un an. Il siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.

Le fonctionnement du conseil d’école

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre. Il se réunit obligatoirement une fois dans le mois qui suit le résultat des élections.

Les convocations sont envoyées au moins huit jours avant la réunion du conseil d’école. L’ordre du jour tient compte des points que les parents souhaitent aborder.

Un conseil d’école extraordinaire peut être organisé à la demande du directeur, du maire ou de la moitié au moins de ses membres.

Au début de chaque séance, le conseil d’école désigne un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion. Il est consultable sur le panneau d’affichage et sur le site web de l’école.