Rôle et fonctionnement
Le rôle du conseil d’école
Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école à partir du règlement type départemental.
Il adopte le projet d’école.
Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur les sujets suivants :
- Actions pédagogiques et éducatives
- Utilisation des moyens alloués à l’école
- Conditions d’intégration des enfants handicapés
- Activités périscolaires
- Restauration scolaire
- Hygiène scolaire
- Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
- Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Le fonctionnement du conseil d’école
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre. Il se réunit obligatoirement une fois dans le mois qui suit le résultat des élections.
Les convocations sont envoyées au moins huit jours avant la réunion du conseil d’école. L’ordre du jour tient compte des points que les parents souhaitent aborder.
Un conseil d’école extraordinaire peut être organisé à la demande du directeur, du maire ou de la moitié au moins de ses membres.
Au début de chaque séance, le conseil d’école désigne un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion. Il est consultable sur le panneau d’affichage et sur le site web de l’école.
La composition du conseil d’école
Le conseil d’école est placé sous la présidence du directeur d’école.
Les membres du conseil d’école participant aux séances avec voix délibérative sont :
– les enseignants de l’école,
– un membre du Réseau d’Aides Spécialisées choisi par le conseil des maîtres,
– les représentants de parents d’élèves titulaires, ou leurs suppléants en leur absence, en nombre égal à celui du nombre de classes de l’école,
– le Maire de la commune ou son représentant et le conseiller chargé des affaires scolaires,
– le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale chargé de visiter l’école.
L’Inspecteur de L’Éducation Nationale de la circonscription, membre de droit, peut assister aux réunions.
En fonction de l’ordre du jour, le président peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile.
Les suppléants des représentants de parents d’élèves peuvent assister aux séances.
Le conseil est constitué pour un an. Il siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.