17 janvier 2015 - ele-hurigny-higonet-71

Composition du conseil d’école

Elle est définie par l’article D411-1 du code de l’éducation.

Le conseil d’école est placé sous la présidence du directeur d’école.

Les membres du conseil d’école participant aux séances avec voix délibérative sont :


– les enseignants de l’école,
– un membre du Réseau d’Aides Spécialisées choisi par le conseil des maîtres,
– les représentants de parents d’élèves titulaires, ou leurs suppléants en leur absence, en nombre égal à celui du nombre de classes de l’école,
– le Maire de la commune ou son représentant et le conseiller chargé des affaires scolaires,
– le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale chargé de visiter l’école.


L’Inspecteur de L’Éducation Nationale de la circonscription, membre de droit, peut assister aux réunions.

En fonction de l’ordre du jour, le président peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile : personnel du Réseau d’Aides Spécialisées, médecin scolaire, représentant de l’association du restaurant scolaire, représentant du Sou des écoles, représentant de la garderie périscolaire, intervenant… Ils participent aux séances avec voix consultative.

Les suppléants des représentants de parents d’élèves peuvent assister aux séances.

Le conseil est constitué pour un an. Il siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.